MaprimeRénov’ Copropriété 2024

MaPrimeRénov’ Copropriété, c’est l’aide distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle est mobilisable par les syndicats de copropriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale des logements situés, vous l’aurez compris, dans une copropriété.

Ce dispositif fait l’objet de modifications en 2024. On se met à jour avec nos deux experts, Thierry Moallic, le Directeur de l’ADIL13 et Audrey Fitoussi, juriste spécialisée en droit immobilier à l’ADIL.

MaPrimeRénov’ Copropriété : les copropriétés concernées par cette aide de l’Etat

MPR Copro repose sur des conditions cumulatives portant sur le bâtiment et la copropriété :

D’abord, l’immeuble doit être achevé depuis 15 ans au moins à la date de la notification de la décision d’octroi de l’aide, mais aussi, la copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés

Enfin, pour être éligibles, les copropriétés de plus de 20 lots d’habitation, doivent avoir au moins 75 % des lots principaux ou des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale de leurs occupants. Et pour les copropriétés de moins de 20 lots d’habitation, c’est au moins 65 % des lots principaux ou des tantièmes qui doivent être dédiés à l’usage d’habitation principale de leurs occupants.

L’immatriculation de la copropriété, l’une des conditions d’obtention de l’aide

L’immatriculation des copropriétés vise à recenser l’ensemble du parc des copropriétés existantes et les inscrire au registre national des copropriétés.

La loi ALUR dispose que les copropriétés qui existaient fin 2016 se devaient d’être immatriculées par leur syndic au plus tard pour la fin de l’année 2018.

J’invite donc nos auditeurs à vérifier sur le registre si leur copropriété a bien été enregistrée. Si cette démarche n’a pas été faite par votre syndic, il conviendra de se mettre en conformité au plus vite ; à défaut, l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés ne pourra pas être accordée par l’ANAH.

MaPrimeRénov’ Copropriété : les travaux éligibles

Il s’agit de travaux d’amélioration de la performance énergétique portant sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble ainsi que, le cas échéant, les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives sous la maîtrise d’ouvrage du syndicat de copropriétaires.

Ils peuvent porter par exemple sur le système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, l’isolation thermique des sols, des toitures par exemple.

MaPrimeRénov’ Copropriété : c’est aussi pour les travaux qui tendent à permettre l’accessibilité de l’immeuble sur les parties communes et les équipements communs

Oui, c’est par exemple des travaux d’installation, d’adaptation ou travaux de mise en conformité d’un ascenseur ou d’autres appareils permettant le transport de personnes à mobilité réduite ; ou encore l’élargissement ou l’aménagement de place de parking.

MaPrimeRénov’ Copropriété : un seul dossier de demande d’aide est déposé par le syndic de copropriété pour l’ensemble des copropriétaires

La prime est demandée par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires.

L’aide est ensuite versée au syndic qui la répartit entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part (tantièmes).

L’idée est de simplifier les démarches et les paiements, et de pouvoir intervenir indépendamment des situations individuelles des copropriétaires. C’est aussi une façon d’encourager le vote des travaux en assemblée générale.

MaPrimeRénov’ Copropriété : son montant en 2024

L’aide représente 30 % pour une rénovation permettant un gain énergétique d’au moins 35 % avec un plafond de 25 000 € HT par logement.

Elle est de 45 % pour une rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 50 % ; toujours avec un plafond de 25 000 € HT par logement.

En complément, il existe un bonus de 10 % en cas de sortie du statut de passoire thermique (c’est-à-dire pour les logements F ou G sur le diagnostic de performance énergétique avant travaux) et qui atteignent une classe D à minima.

MaPrimeRénov’ Copropriété : les primes individuelles complémentaires

En complément, une prime individuelle de 1 500 € peut être versée pour les copropriétaires aux ressources modestes…
… Et 3 000 € pour ceux ayant des ressources dites très modestes.

Enfin, les copropriétés dites « fragiles » peuvent bénéficier d’un bonus de 20 % du montant des travaux (sous condition de l’obtention des CEE par l’Anah). Il s’agit des copropriétés qui ont un taux d’impayés par rapport au budget à l’année N-2 supérieur ou égal à 8 % ; ou encore, les copropriétés situées dans un quartier NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain).

MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l’aide pour les travaux d’accessibilité de l’immeuble, tant pour les parties communes que les parties privatives d’intérêt collectif

Pour ces travaux, l’aide est de 50 % dans la limite de 20 000 € HT par logement.

L’accompagnement obligatoire de la copropriété par un opérateur assurant une prestation d’Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO)

La prestation d’Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du dispositif d’aide MPR Copro doit comprendre un accompagnement technique, social et financier.
L’évaluation énergétique qui est effectuée doit être jointe au dossier de demande d’aide, et indiquer la consommation du bâtiment ainsi que son étiquette énergétique avant travaux et projetée après travaux.

Il peut s’agir d’un contrat avec un opérateur AMO passé directement avec le syndicat des copropriétaires. Dans ce cas, le syndicat de copropriétaires peut se voir attribuer une aide de l’Anah. La prestation d’AMO peut aussi intervenir dans le cadre d’un dispositif d’ingénierie d’une collectivité.

La prise en charge de l’accompagnement AMO par l’ANAH

L’AMO est prise en charge à hauteur de 50 % du prix de la prestation avec un plafond de 300 € HT par logement pour une copropriété de plus de 20 logements ; et un plafond de 500 € HT par logement pour une copropriété de moins de 20 logements et un plancher de 3 000 €).

Le cumul possible avec d’autres aides

Oui, MaPrimeRenov’ Copropriété est cumulable avec MaPrimeRenov’ et MaPrimeRenov’ « Parcours accompagné » pour des travaux en parties privatives et en parties collectives. Elle peut également se cumuler avec les aides des collectivités territoriales ou encore les aides des fournisseurs d’énergie (sauf en cas de copropriétés en difficultés).

D’autres conseils

Il est important que la copropriété ait bien identifié ses besoins de travaux et qu’elle se soit bien renseignée sur l’ensemble des aides existantes : à l’échelle nationale comme locale.

Les ADIL, sont à la pointe de la connaissance de l’ensemble des aides en matière de rénovation énergétique

Nous les recensons toutes et il est possible de les retrouver sur le site internet de l’ADIL13 mais également en nous appelant.

Dans l’idéal, les copropriétaires doivent anticiper les gros travaux et dépenses. Pour cela il faut qu’ils commencent à discuter du projet en Assemblée Générale bien en amont de sa réalisation.

Ce qui fera sûrement apparaitre des questions de natures financières, techniques ou même juridiques.

Pour y répondre, dans les Bouches-du-Rhône, il existe Allo Rénov’Energie mis en place par la Métropole et le Département : c’est le numéro unique de la rénovation énergétique qui associent les acteurs du service public local de la performance énergétique et notamment l’ALEC et le CPIE.

Toute personne souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique, dans le logement et/ou sa copropriété, pourra ainsi bénéficier d’un accompagnement complet, neutre et gratuit en appelant le 04 88 60 21 06).

Contact et infos : AlloRénov’Energie

Grâce à vous nous comprenons mieux le fonctionnement de Maprimerénov’ destinée aux copropriétés.

Auditeurs copropriétaires ou syndic, si votre copropriété a un projet de travaux, je vous recommande donc de contacter les conseillers locaux du réseau AlloRénovEnergie pour avoir une information juridique, financière et technique pour mener à bien ce projet de travaux.