N° 5016.11.2021

L’immatriculation des copropriétés

Ont participé à ce podcast :

Manon MUGICA

Journaliste

Thierry MOALLIC

Directeur de l'ADIL 13

Réalisation : ADIL des Bouches-du-Rhône

L’immatriculation des copropriétés est obligatoire depuis 2014. Son objectif : faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l’état des copropriétés et contribuer aux politiques publiques à destination des copropriétés.

Quelles sont les copropriétés concernées par cette obligation d’immatriculation ?

Quelles sont les personnes chargées de procéder à l’immatriculation du syndicat ? Engendre-t-elle un coût financier pour le syndicat ? Quelles sont les formalités à accomplir ?

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