L’évacuation forcée en cas de squat

La procédure d’évacuation forcée en cas de squat du domicile principal a été réformée. Le squatteur ne peut plus bénéficier de la trêve hivernale. Et, sous certaines conditions (introduction frauduleuse, maintien dans le domicile à l’aide de manœuvres…), le Préfet peut procéder, à partir d’un dépôt de plainte, à l’évacuation des squatteurs sans recours préalable au juge. Désormais, la procédure bénéficie aussi aux résidences secondaires.