N° 8915.11.2022
Les travaux de rénovation énergétique : que peut faire le locataire ?
Ont participé à ce podcast :
Audrey FITOUSSI
Juriste spécialisée en droit du logement à l'ADIL 13
Manon MUGICA
Journaliste
Thierry MOALLIC
Directeur de l'ADIL 13
L’hiver approche, vous êtes nombreux à vouloir entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Mais quelle est la marge de manœuvre du locataire ?
Si les travaux de transformation au sein du logement loué nécessitent l’autorisation du bailleur, pour certains travaux de rénovation énergétique, cet accord est allégé, remplacé par un mécanisme d’accord tacite.
Quels sont les travaux de rénovation énergétique concernés ? Que doit contenir la demande d’autorisation notifiée au bailleur ?
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Autres ressources :
- ADIL13 : https://www.adil13.org
- ANIL : https://www.anil.org
- Métropole AMP : https://www.ampmetropole.fr
- Ville de Marseille : https://www.marseille.fr/
- Département 13 : https://www.departement13.fr
- Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr
- Fnaim Aix-Marseille-Provence : https://www.fnaim-13.fr/
- Le service public de la rénovation énergétique : https://france-renov.gouv.fr/
- ADEME: https://www.ademe.fr
- ALEC : https://www.alecmetropolemarseillaise.fr/
- Eco-rénovez : https://www.eco-renovez.fr
- ANAH : https://www.anah.fr
- Région PACA : https://www.maregionsud.fr/
- Ministère de la transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr
- Action logement : https://www.actionlogement.fr/
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