N° 7431.05.2022
L’encombrement des parties communes en copropriété, quels recours ? »
Ont participé à ce podcast :
Manon MUGICA
Journaliste
Thierry MOALLIC
Directeur de l'ADIL 13
Réalisation : ADIL des Bouches-du-Rhône
L’encombrement des parties communes est l’un des conflits les plus courants au sein d’un immeuble. Poussette, vélo, poubelles ou mobilier entreposés dans le hall d’entrée ou la cage d’escalier… autant de situations qui peuvent être sanctionnées.
Il existe des procédures pour gérer et faire respecter les règles de bon voisinage.
Quels sont les droits et obligations des copropriétaires sur les parties communes ?
Quels sont les recours possibles en cas d’usage abusif ?
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Autres ressources :
- ADIL 13 : https://www.adil13.org
- ANIL : https://www.anil.org
- Métropole AMP : https://www.ampmetropole.fr
- Ville de Marseille : https://www.marseille.fr
- Département 13 : https://www.departement13.fr
- Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr
- Fnaim Aix-Marseille-Provence : https://www.fnaim-13.fr/
- UNIS Marseille Provence et Corse : https://www.unis-immo.fr/
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