N° 6408.03.2022
Le permis de construire
Ont participé à ce podcast :
Audrey FITOUSSI
Juriste spécialisée en droit du logement à l'ADIL 13
Manon MUGICA
Journaliste
Thierry MOALLIC
Directeur de l'ADIL 13
Vous avez un projet de construction ou vous souhaitez agrandir votre maison ?
Le permis de construire est nécessaire lorsque la loi n’a pas prévu de dispense de formalité ou d’assujettissement à déclaration préalable.
Cette autorisation administrative permet à l’administration de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme en vigueur.
Son champ d’application, sa procédure de dépôt et d’instruction sont encadrés par le code de l’urbanisme.
On fait le tour de la question dans ce podcast.
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Autres ressources :
- ADIL13 : https://www.adil13.org
- ANIL : https://www.anil.org
- Métropole AMP : https://www.ampmetropole.fr
- Ville de Marseille : https://www.marseille.fr/
- Département 13 : https://www.departement13.fr
- Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr
- Démarches administratives : https://www.service-public.fr
- Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Bouches-du-Rhône (CAUE13) : https://www.caue13.fr
- Ordre des architectes conseil régional PACA : https://www.architectes.org/provence-alpes-cote-d-azur
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