N° 3027.04.2021
Le Bail Réel Solidaire : nouvelle forme d’accession sociale à la propriété
Ont participé à ce podcast :
Manon MUGICA
Journaliste
Thierry MOALLIC
Directeur de l'ADIL 13
Réalisation : ADIL des Bouches-du-Rhône
Pour favoriser l’accession à la propriété pour les ménages modestes, un nouveau dispositif a été créé en 2015 ; il est aujourd’hui opérationnel et s’appelle le Bail Réel Solidaire. Il permet de déconnecter le foncier du bâti en abaissant sensiblement le prix de vente des logements (- 20 % en moyenne) et en autorisant les maires à le comptabiliser au titre de l’article 55 de la loi SRU.
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Autres ressources :
- ADIL 13 : https://www.adil13.org
- ANIL : www.anil.org
- Métropole AMP : www.ampmetropole.fr
- Ville de Marseille : www.marseille.fr
- Département 13 : www.departement13.fr
- Préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
- Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : www.cohesion-territoires.gouv.fr
- FPI Provence : https://fpifrance.fr/regions/fpi-provence
- Pôle Habitat FFB : https://www.polehabitat-ffb.com/
- Fnaim Aix-Marseille-Provence : https://www.fnaim-13.fr/
- Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône : https://www.chambre-bouches-du-rhone.notaires.fr/
- Arhlm Paca & Corse : https://www.arhlmpacacorse.com/
- Fédération des coopératives hlm : https://www.hlm.coop/
- Observatoire Immobilier de Provence : http://www.observatoire-oip.com/
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