N° 3027.04.2021

Le Bail Réel Solidaire : nouvelle forme d’accession sociale à la propriété

Ont participé à ce podcast :

Manon MUGICA

Journaliste

Thierry MOALLIC

Directeur de l'ADIL 13

Réalisation : ADIL des Bouches-du-Rhône

Pour favoriser l’accession à la propriété pour les ménages modestes, un nouveau dispositif a été créé en 2015 ; il est aujourd’hui opérationnel et s’appelle le Bail Réel Solidaire. Il permet de déconnecter le foncier du bâti en abaissant sensiblement le prix de vente des logements (- 20 % en moyenne) et en autorisant les maires à le comptabiliser au titre de l’article 55 de la loi SRU.

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