N° 5123.11.2021
La servitude de passage
Réalisation : ADIL des Bouches-du-Rhône
Vous êtes propriétaire d’un terrain enclavé et vous devez passer chez le voisin pour atteindre la voie publique ? Vous bénéficiez alors d’une servitude de passage.
A l’origine de nombreux problèmes de voisinage, la servitude de passage est un droit strictement encadré.
Voici toutes les clés pour comprendre cette servitude !
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Autres ressources :
- ADIL 13 : https://www.adil13.org
- ANIL : https://www.anil.org
- Métropole AMP : https://www.ampmetropole.fr
- Ville de Marseille : https://www.marseille.fr
- Département 13 : https://www.departement13.fr
- Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr
- Fnaim Aix-Marseille-Provence : https://www.fnaim-13.fr/
- UNIS Marseille Provence et Corse : https://www.unis-immo.fr/
- Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône : https://www.chambre-bouches-du-rhone.notaires.fr/
- Ordre des avocats du barreau de Marseille : https://www.barreau-marseille.avocat.fr
- Ordre des avocats à la Cour d’Aix-en-Provence : https://www.barreau-aixenprovence.avocat.fr
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