N° 2509.03.2021
La restitution du dépôt de garantie : quels droits ? Quels recours ?
Ont participé à ce podcast :
Audrey FITOUSSI
Juriste spécialisée en droit du logement à l'ADIL 13
Manon MUGICA
Journaliste
Thierry MOALLIC
Directeur de l'ADIL 13
Réalisation : ADIL des Bouches-du-Rhône
La fin du contrat de location génère parfois des difficultés entre locataires et propriétaires sur la question de la restitution du dépôt de garantie.
Si son montant, son versement et sa restitution sont encadrés par la loi, il reste source de litiges.
Alors, quels sont les droits et les obligations du locataire et du bailleur en la matière ? Quels sont les recours possibles pour chacune des parties ?
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Retranscription du podcast
Autres ressources :
- ADIL 13 : https://www.adil13.org
- ANIL : www.anil.org
- Métropole AMP : www.ampmetropole.fr
- Ville de Marseille : www.marseille.fr
- Département 13 : www.departement13.fr
- Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : www.cohesion-territoires.gouv.fr
- FNAIM : https://www.fnaim-13.fr/
- UNIS : https://www.unis-immo.fr/
- Action Logement : https://www.actionlogement.fr/
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