La clause d’habitation bourgeoise dans le règlement de copropriété

Il est de plus en plus fréquent de trouver dans les règlements de copropriété des clauses qui restreignent les droits des copropriétaires, compte tenu de la destination du bâtiment, de ses caractères et de sa situation.

Par voie de conséquence, les tribunaux sont régulièrement amenés à examiner attentivement les termes spécifiques des clauses d’habitation bourgeoise pour déterminer leur portée et leur applicabilité dans des situations particulières.

Dans ce podcast, on vous explique ce qu’est une clause d’habitation bourgeoise et son impact sur la gestion des copropriétés.