N° 10927.06.2023
Action Logement Services et le partenariat avec l’ADIL des Bouches-du-Rhône
Ont participé à ce podcast :
Manon MUGICA
Journaliste
Sandrine BORDIN
Directrice Régionale PACA Corse d’Action Logement Services
Thierry MOALLIC
Directeur de l'ADIL 13
Les ADIL et Action Logement, c’est un partenariat de longue date. Les deux organismes conseillent et accompagnent les jeunes mais aussi les salariés des entreprises du secteur privé et du secteur agricole.
Ensemble, ils informent les ménages dans leur parcours résidentiel, en lien avec l’emploi, et répondent à leurs besoins qu’il s’agisse de les informer sur un projet précis (mobilité et recherche de logement, accession à la propriété…) ou pour résoudre une difficulté (prévention des expulsion locative…).
Sandrine Bordin, la Directrice Régionale d’Action Logement Services sur le territoire PACA-Corse et Thierry Moallic, le Directeur de l’ADIL des Bouches-du-Rhône, reviennent tous les deux sur l’importance de leur partenariat et leurs perspectives communes.
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Sommaire
Action Logement Services et le partenariat avec l’ADIL des Bouches-du-Rhône – Deux experts d’Action logement Services et de l’ADIL13
On se retrouve aujourd’hui pour un podcast tout à fait spécial en raison de notre invitée ! Sandrine Bordin, merci d’avoir accepté notre invitation. Vous êtes la Directrice Régionale d’Action Logement Services sur le territoire PACA-Corse.
Ensemble, nous allons évoquer différents sujets, que ce soit l’accès au logement locatif et les difficultés qu’il comporte pour beaucoup de ménages, le parcours résidentiel avec l’accession à la propriété ou encore l’accompagnement social avec la prévention des expulsions locatives.
Nous ne serons pas seules, puisque Thierry Moallic, le Directeur de l’ADIL des Bouches-du-Rhône est à nos côtés.
Alors Vos deux structures conseillent et accompagnent de nombreux ménages sur ces sujets. Les ADIL et ACTION LOGEMENT, c’est aussi un partenariat de longue date.
La vocation du groupe Action Logement
Depuis près de soixante-dix ans, la vocation du groupe Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi. Action Logement gère paritairement la Participation des employeurs à l’effort de construction. Nous intervenons sur tout le territoire de PACA et de Corse.
Les principales missions d’Action Logement Services
La mission principale d’Action Logement Services c’est l’accompagnement des salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle, par des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement et donc à l’emploi.
Notre deuxième grande mission c’est l’accompagnement de la politique sociale des entreprises pour attirer les compétences dont elles ont besoin et faciliter l’intégration de leurs collaborateurs et les fidéliser.
Enfin, Action Logement construit et finance des logements sociaux et intermédiaires pour y loger les salariés des entreprises. Par ces actions, nous contribuons à l’attractivité des territoires.
Action Logement : le partenaire privilégié des organismes de logements sociaux et des acteurs du monde de l’immobilier pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés en matière de logement
Le groupe finance les opérateurs du logement pour soutenir la production d’une offre nouvelle, prioritairement dans les zones tendues. Au travers de ses réalisations, il participe ainsi aux enjeux d’écohabitat, d’évolution de la société et de mixité sociale. Action Logement Services finance les opérations immobilières en fonction de leur attractivité et des besoins des salariés. Les financements accordés donnent lieu à des contreparties sous forme de réservations locatives à destination des salariés.
Action Logement Services en région Paca et corse : bilan 2022
Action Logement Services en région PACA et Corse en 2022, c’est plus de 60 000 aides et services attribués aux salariés.
Plus de la moitié de nos aides sont accordées à des jeunes de moins de 30 ans.
C’est aussi 6700 familles logées.
Nous avons investi 164,2 M€ dans la production de logements abordables et durables.
20,2M€ ont été engagés pour accompagner les projets Action Cœur de Ville.cela représente 15 communes sur le territoire.
Action logement services a également investi 19,2M€ pour soutenir le renouvellement urbain en 2022.
L’importance du partenariat qui lie Action logement et le réseau ANIL-ADIL
Action Logement et le réseau ANIL-ADIL consolident depuis plusieurs années les synergies existantes et leur complémentarité au service des entreprises et de leurs salariés sur l’ensemble des territoires.
Par exemple, nous participons conjointement aux manifestations (forum, permanences…) afin d’informer les salariés sur les dispositifs d’accompagnement existants ou encore sur les solutions qui s’offrent à eux.
Nous déployons ensemble une communication et une information à destination des salariés sur toutes nos thématiques communes comme par exemple l’accès au logement et les relations bailleurs-locataires, l’accession à la propriété, l’accompagnement des salariés en difficulté (prévention des expulsions locatives) ou encore sur toutes les questions de rénovation énergétique du logement.
Les conseillers juristes des ADIL informent au quotidien sur les dispositifs d’Action logement auprès des ménages et des acteurs impliqués dans le champ du logement.
L’importance de l’information dans l’accès au droit et aux dispositifs.
Les ménages salariés, qu’ils soient locataires ou propriétaires et plus largement les entreprises peuvent s’appuyer sur le réseau des ADIL pour être informés tout au long de leur parcours logement. Les conseillers juristes des ADIL leur apportent un conseil personnalisé.
La garantie Visale simplifie l’accès au logement.
La garantie Visale simplifie l’accès au logement avec un garant 100 % gratuit.
C’est une caution locative gratuite accordée par Action Logement durant toute la durée du bail.
C’est une alternative à la caution parentale ou bancaire, à mettre en place avec l’accord du propriétaire. Elle lui garantit le paiement du loyer et des charges locatives en cas de défaillance de paiement.
Ce dispositif, simple et gratuit, rassure le propriétaire.
A qui s’adresse la garantie Visale ?
Cette aide est aujourd’hui accessible, dans le parc privé, aux Jeunes, âgés de 18 à 30 ans inclus quelle que soit leur situation.
Elle s’adresse aussi aux salarié(e) de plus de 30 ans, muté(e) ou nouvellement embauché(e) ou avec des revenus ne dépassant pas 1 500 € nets/mois.
Enfin, la garantie Visale est ouverte aux étudiants ou alternants, pour tous types de logements (parc privé, social et assimilé), et aux jeunes de 30 ans au plus, en structures collectives.
Vous avez certainement pu voir dans la presse un élargissement du public bénéficiaire à l’occasion notamment de la signature de la nouvelle convention quinquennale.
La protection du bailleur avec la garantie Visale ?
En cas de difficulté du locataire à régler son loyer, le bailleur percevra directement d’Action Logement le montant correspondant à l’impayé. Le locataire remboursera ensuite sa dette à Action Logement, selon ses capacités financières.
Action logement services simplifie la recherche et l’attribution d’un logement grâce à sa plateforme locative Al’in
Avec AL’in, vos démarches sont simplifiées, vous enregistrez votre demande et pouvez postuler à des offres de logements adaptées à vos besoins et à votre situation.
C’est ce qu’on appelle le principe de la location choisie. Le candidat décide lui-même s’il souhaite se positionner ou non sur un logement et dépose directement sa candidature.
La plateforme locative Al’in : les critères d’éligibilité
Il faut tout d’abord être salarié(e) d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus (50 salariés et plus si vous relevez du régime agricole).
Vous devez ensuite respecter certaines conditions de revenus.
Enfin, il faut détenir un numéro unique d’enregistrement, obtenu sur le site demande-logement-social.gouv.fr
En complément de ces dispositifs nous proposons également des aides financières pour faciliter l’accès au logement tels que le Locapass pour financer le dépôt de garantie ou l’aide MobilI-jeune à destination des alternants.
L’accompagnement proposé par Action logement Services en matière d’accession à la propriété
Que vous souhaitiez acheter votre logement dans le neuf ou dans l’ancien, Action Logement vous accompagne dans votre projet d’achat en vous proposant un service personnalisé et gratuit de Conseil en Financement et Accession et la mise en place d’aides financières pour vous aider à concrétiser votre projet.
Le projet peut porter sur tout type d’acquisition : la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou d’un logement ancien y compris l’accession sociale (vente HLM, PSLA, BRS). Le projet peut également porter sur un investissement locatif et, le cas échéant, un rachat de soulte, de crédits ou une renégociation de prêt.
Notre accompagnement est global car, grâce à nos partenariats avec des promoteurs et des bailleurs ; Nos conseillers disposent également sur certains secteurs d’une offre de logements neufs en accession à la propriété, à des conditions très avantageuses.
Les conditions pour bénéficier de ce conseil en accession à la propriété
Pour en bénéficier, il faut être :
- Salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus
- Ou salarié d’une entreprise du secteur agricole de 50 salariés et plus
En complément du service de conseil, des aides financières pour l’acquisition d’un bien immobilier, ou la réalisation de travaux peuvent être mises en place, selon le profil des demandeurs
L’ADIL propose un conseil personnalisé en matière d’accession à la propriété qui vise à sécuriser le projet d’acquisition
La vocation de l’ADIL consiste à offrir au public, en un seul lieu, un conseil complet et objectif sur le logement, tant juridique et financier que fiscal. Informés sur leurs droits et obligations, sur l’état du marché du logement et sur les solutions adaptées à leur cas personnel, les usagers sont ainsi mieux à même de faire un choix éclairé et prendre en charge leur projet.
En outre, le conseil présente également un caractère préventif : nous proposons aux accédants à la propriété de réaliser des simulations financières afin de les aider à définir leur capacité de financement et de les éclairer sur la faisabilité de leur projet.
Bien entendu, l’ADIL informe sur toutes les aides locales en matière d’accession (celles du Département des Bouches-du-Rhône comme l’aide ADAPA ou encore celle des Collectivités locales). Nous abordons également l’ensemble des produits et prêts proposés par Action Logement.
La consultation de l’ADIL permet aussi d’aborder des aspects de l’opération qui seraient restés dans l’ombre, tels que les frais annexes à la construction ou à l’acquisition, la sous-estimation ou l’oubli des coûts de déménagement, les problèmes posés par une éventuelle revente du bien.
Au cours de ces entretiens, et lorsque le projet se porte vers un achat en immeuble collectif, les accédants sont systématiquement sensibilisés au régime de la copropriété et notamment aux obligations financières qu’il implique.
L’accompagnement social proposé par Action Logement Services : prévenir les difficultés qui fragilisent l’accès ou le maintien dans un logement.
Absolument, l’accompagnement social s’adresse aux salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus qui rencontrent des difficultés qui fragilisent leur accès ou leur maintien dans un logement.
Quelle que soit sa nature, toute situation peut être prise en charge, dès lors qu’elle a un impact significatif sur le logement, le budget ou la capacité à faire face aux dépenses de logement.
Une perte d’emploi, une séparation, une expulsion ou encore une maladie, sont autant de situations qui peuvent compromettre le maintien dans un logement. Le service accompagnement vise donc à prévenir les impayés et l’expulsion, à chercher des solutions pour les situations d’urgence mais aussi à favoriser l’accès au logement des salariés cumulant des difficultés.
Comment cet accompagnement social est-il proposé ?
Alors nous avons une équipe de conseillers sociaux et dans ce cas, le conseiller social vous propose un entretien individuel. Il établit un diagnostic social et budgétaire de votre situation et identifie les actions à mettre en place pour vous permettre de vous maintenir dans votre logement ou de pouvoir accéder à un logement.
Après analyse, le conseiller social vous propose un plan d’actions et, sous réserve de votre adhésion, peut envisager diverses solutions. Par exemple,
- la mise en place éventuelle d’aides financières Action Logement,
- la recherche d’autres aides financières ponctuelles,
- mais aussi, la vérification de vos droits aux prestations sociales et familiales,
- le montage d’un dossier auprès de la commission de surendettement, si besoin,
- ou encore l’orientation vers des organismes spécialisés pour un accompagnement complémentaire comme par exemple l’ADIL.
Le service est totalement confidentiel et gratuit. Aucune information concernant les demandeurs n’est transmise aux employeurs.
L’ADIL des Bouches-du-Rhône joue un rôle important en matière de prévention des expulsions locatives.
L’ADIL est sollicitée tant par les personnes en situation d’impayés de loyers que par les personnes menacées d’une expulsion locative.
Dans le cadre de sa mission de conseil, le plus souvent préventif, l’ADIL réalise un diagnostic juridique afin d’informer au mieux le ménage en difficulté sur les démarches à réaliser au regard de l’état de la procédure (amiable ou contentieuse), de sa situation socio-économique et de ses perspectives d’évolution, de l’importance et de l’ancienneté de la dette.
L’ADIL détaille par ailleurs auprès des ménages rencontrés les différents dispositifs et aides susceptibles d’être accordés en fonction de leur profil et les oriente auprès des partenaires (dont fait partie Action Logement) susceptibles de les accompagner dans la mobilisation de ces dispositifs.
La mission plus spécifique proposée par l’ADIL13 : l’accompagnement des ménages dans le cadre du Dispositif marseillais de traitement des impayés et de prévention des expulsions locatives.
Un dispositif de traitement des impayés et de prévention des expulsions locatives a été mis en place à Marseille. Démarré en novembre 2019 sur trois premiers arrondissements de Marseille, il couvre désormais l’ensemble des arrondissements marseillais.
Ce dispositif vise à permettre un meilleur accompagnement des ménages du parc privé ayant reçu un commandement de payer via un lieu d’accueil dédié et implanté au siège de l’ADIL L’objectif est d’éviter, si possible, que la situation n’aboutisse à l’engagement d’une procédure d’expulsion.
À cet effet, une proposition de rencontre sur le lieu d’accueil est adressée de façon systématique aux locataires du parc privé, non connus d’un service social, logés sur les arrondissements concernés et ayant reçu un commandement de payer les loyers.
À l’occasion de cette première rencontre, un juriste fait le point avec le locataire sur ses difficultés, l’informe sur la procédure et définit avec lui les actions et démarches à engager. Le locataire est par la suite reçu autant de fois que nécessaire pour un conseil et un accompagnement dans les démarches juridiques à engager. Il est également orienté, si nécessaire, vers les partenaires et dispositifs adaptés aux difficultés rencontrées.
Les perspectives communes de l’ADIL13 avec ACTION LOGEMENT SERVICES
Avec Action Logement, l’ADIL des Bouches-du-Rhône souhaite apporter aux décideurs publics une meilleure connaissance des territoires, une analyse fine des besoins des entreprises et des salariés en matière de logement. Nous souhaitons également être force de proposition pour les partenaires que nous avons en commun et notamment la Métropole Aix -Marseille-Provence. Nous sommes conscients que le logement devient plus que jamais un vecteur essentiel de l’attractivité de notre territoire.
Les perspectives communes d’ACTION LOGEMENT SERVICES avec l’ADIL13
La convention quinquennale 2023/2027, qui vient d’être signée avec l’état, réaffirme 3 axes stratégiques pour Action Logement qui sont prioritaires, accompagner les salariés dans leur parcours résidentiel, en lien avec l’emploi, répondre à la diversité des besoins dans les territoires métropolitains et ultramarins, et contribuer également à la transition écologique et à la stratégie bas carbone et aussi en lien avec les priorités de la politique du logement.
Nous continuons à financer, entre autres, l’ANIL et le réseau des Adil à hauteur de 45 M€ sur la période 2023/2027.. Au-delà de notre soutien financier, c’est notre volonté sur le terrain reste de continuer à travailler aux côtés de l’ADIL pour répondre aux besoins du territoire.
ADIL13 et à ACTION LOGEMENT SERVICES : Contacts
Il est temps de conclure sur le sujet. Merci Thierry Moallic et merci à notre invitée du jour Sandrine Bordin pour son intervention au titre d’Action Logement.
Vous pouvez retrouver tous les produits et accompagnements proposés par action logement Services sur le site internet www.actionlogement.fr
Les conseillers juristes et financiers de l’ADIL sont également là pour vous informer sur toutes les questions juridiques, fiscales et financières tous les matins de 9 h à 12h ; je rappelle le numéro 04.96.11.12.00.
Autres ressources :
- ADIL 13 : https://www.adil13.org
- ANIL : https://www.anil.org
- Métropole AMP : https://www.ampmetropole.fr
- Ville de Marseille : https://www.marseille.fr
- Département 13 : https://www.departement13.fr
- Région PACA : https://www.maregionsud.fr/
- Action Logement Services : https://www.actionlogement.fr/
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