N° 7110.05.2022
Troubles de voisinage – Mon voisin fait du bruit : quels recours ?
Ont participé à ce podcast :
Audrey FITOUSSI
Juriste spécialisée en droit du logement à l'ADIL 13
Manon MUGICA
Journaliste
Thierry MOALLIC
Directeur de l'ADIL 13
Le voisinage peut parfois occasionner des nuisances : musique à fond, conversations animées, travaux ou aboiements de chien…
Dans le cas où les nuisances deviennent excessives, elles constituent alors un trouble anormal de voisinage qui peut être sanctionné.
Comment reconnaitre un trouble anormal du voisinage d’une simple nuisance liée à une activité normale ? Quelle est la réglementation en matière de bruit ?
Lorsqu’une personne est confrontée à ce type de nuisances, quelles démarches est-il possible de faire ?
On répond à l’ensemble de ces questions dans ce podcast ! »
Ecouter le podcast
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Autres ressources :
- ADIL 13 : https://www.adil13.org
- ANIL : https://www.anil.org
- Métropole AMP : https://www.ampmetropole.fr
- Ville de Marseille : https://www.marseille.fr
- Département 13 : https://www.departement13.fr
- Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr
- Fnaim Aix-Marseille-Provence : https://www.fnaim-13.fr/
- UNIS Marseille Provence et Corse : https://www.unis-immo.fr/
- Conciliateurs de justice : https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence
- Chambre départementale des Huissiers de justice des Bouches-du-Rhône :
https://www.huissier13.com/
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