N° 5016.11.2021
L’immatriculation des copropriétés
Ont participé à ce podcast :
Manon MUGICA
Journaliste
Thierry MOALLIC
Directeur de l'ADIL 13
Réalisation : ADIL des Bouches-du-Rhône
L’immatriculation des copropriétés est obligatoire depuis 2014. Son objectif : faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l’état des copropriétés et contribuer aux politiques publiques à destination des copropriétés.
Quelles sont les copropriétés concernées par cette obligation d’immatriculation ?
Quelles sont les personnes chargées de procéder à l’immatriculation du syndicat ? Engendre-t-elle un coût financier pour le syndicat ? Quelles sont les formalités à accomplir ?
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Autres ressources :
- ADIL 13 : https://www.adil13.org
- ANIL : https://www.anil.org
- Métropole AMP : https://www.ampmetropole.fr
- Ville de Marseille : https://www.marseille.fr
- Département 13 : https://www.departement13.fr
- Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr
- Fnaim Aix-Marseille-Provence : https://www.fnaim-13.fr/
- UNIS Marseille Provence et Corse : https://www.unis-immo.fr/
- Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône : https://www.chambre-bouches-du-rhone.notaires.fr/
- ANAH : https://www.anah.fr/copropriete/
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