N° 2109.02.2021
Les spécificités de la location meublée
Ont participé à ce podcast :
Audrey FITOUSSI
Juriste spécialisée en droit du logement à l'ADIL 13
Manon MUGICA
Journaliste
Thierry MOALLIC
Directeur de l'ADIL 13
Dans le département des Bouches-du-Rhône, les locataires en meublé sont plus de 32 000 dont la moitié à Marseille (15 435). Le meublé est encadré par la loi et doit être décent, équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisant pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. Le contrat de location doit être conforme à un bail type depuis 2015. En plus de l’état des lieux, l’inventaire et l’état détaillé du mobilier doivent être établis. Les délais de préavis sont spécifiques au meublé. La location meublée est soumise au régime des Bénéfices industriels et commerciaux.
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Autres ressources :
- ADIL 13 : https://www.adil13.org
- ANIL : www.anil.org
- Métropole AMP : www.ampmetropole.fr
- Ville de Marseille : www.marseille.fr
- Département 13 : www.departement13.fr
- Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : www.cohesion-territoires.gouv.fr
- FNAIM : https://www.fnaim-13.fr/
- UNIS : https://www.unis-immo.fr/
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