N° 9022.11.2022
Le transfert du bail
Ont participé à ce podcast :
Audrey FITOUSSI
Juriste spécialisée en droit du logement à l'ADIL 13
Manon MUGICA
Journaliste
Thierry MOALLIC
Directeur de l'ADIL 13
La notion de transfert de bail est souvent méconnue et mal utilisée.
Dans quelles conditions et selon quelles modalités, une personne qui n’est pas le locataire en titre du logement, peut-elle prétendre à la continuation du contrat à son profit ?
Dans quelles hypothèses le transfert du bail peut-il être invoqué ? Qui sont les personnes concernées par le transfert du bail ? Des exigences supplémentaires doivent-elles être remplies pour bénéficier d’un transfert du bail dans le parc social ?
Ecouter le podcast
Photo by Sora Shimazaki: https://www.pexels.com/photo/woman-filling-job-application-form-in-office-with-boss-5668858/
Autres ressources :
- ADIL 13 : https://www.adil13.org
- ANIL : https://www.anil.org
- Métropole AMP : https://www.ampmetropole.fr
- Ville de Marseille : https://www.marseille.fr/
- Département 13 : https://www.departement13.fr
- Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr
- Fnaim Aix-Marseille-Provence : https://www.fnaim-13.fr/
- UNIS Marseille Provence et Corse : https://www.unis-immo.fr/
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