N° 9022.11.2022

Le transfert du bail

Ont participé à ce podcast :

Audrey FITOUSSI

Juriste spécialisée en droit du logement à l'ADIL 13

Manon MUGICA

Journaliste

Thierry MOALLIC

Directeur de l'ADIL 13

Réalisation : ADIL des Bouches-du-Rhône

La notion de transfert de bail est souvent méconnue et mal utilisée.

Dans quelles conditions et selon quelles modalités, une personne qui n’est pas le locataire en titre du logement, peut-elle prétendre à la continuation du contrat à son profit ?

Dans quelles hypothèses le transfert du bail peut-il être invoqué ? Qui sont les personnes concernées par le transfert du bail ? Des exigences supplémentaires doivent-elles être remplies pour bénéficier d’un transfert du bail dans le parc social ?

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Photo by Sora Shimazaki: https://www.pexels.com/photo/woman-filling-job-application-form-in-office-with-boss-5668858/

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