N° 2002.02.2021
Le contrat type du syndic de copropriété et sa rémunération
Ont participé à ce podcast :
Audrey FITOUSSI
Juriste spécialisée en droit du logement à l'ADIL 13
Manon MUGICA
Journaliste
Thierry MOALLIC
Directeur de l'ADIL 13
Depuis le 1er juillet 2015, tous les contrats de syndic doivent suivre obligatoirement un modèle-type. L’objectif du législateur est d’introduire plus de transparence en facilitant la comparaison entre les offres des syndics et de protéger les copropriétaires de certains abus.
Son contenu fixe la durée et la date de prise d’effet du mandat, les conditions d’exécution de la mission du syndic et sa rémunération. C’est aussi un contrat à adapter à la taille et aux spécificités des copropriétés.
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Autres ressources :
- ADIL 13 : https://www.adil13.org
- ANIL : www.anil.org
- Métropole AMP : www.ampmetropole.fr
- Ville de Marseille : www.marseille.fr
- Département 13 : www.departement13.fr
- Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : www.cohesion-territoires.gouv.fr
- FNAIM : https://www.fnaim-13.fr/
- UNIS : https://www.unis-immo.fr/
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