N° 6729.03.2022
La déclaration préalable de travaux
Ont participé à ce podcast :
Audrey FITOUSSI
Juriste spécialisée en droit du logement à l'ADIL 13
Manon MUGICA
Journaliste
Thierry MOALLIC
Directeur de l'ADIL 13
Vous souhaitez construire une piscine, un abri de jardin ou encore poser un velux ?
La déclaration préalable de travaux est exigée pour des travaux dispensés de permis de construire, en raison notamment de leur faible importance.
En réalité, elle permet à l’administration de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme en vigueur.
Son champ d’application, sa procédure de dépôt et d’instruction sont encadrés par le code de l’urbanisme.
On fait le tour de la question dans ce podcast.
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Autres ressources :
- ADIL 13 : https://www.adil13.org
- ANIL : https://www.anil.org
- Métropole AMP : https://www.ampmetropole.fr
- Ville de Marseille : https://www.marseille.fr/
- Département 13 : https://www.departement13.fr
- Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr
- Démarches administratives : https://www.service-public.fr
- Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Bouches-du-Rhône (CAUE13) : https://www.caue13.fr
- Ordre des architectes conseil régional PACA : https://www.architectes.org/provence-alpes-cote-d-azur
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