N° 6729.03.2022

La déclaration préalable de travaux

Ont participé à ce podcast :

Audrey FITOUSSI

Juriste spécialisée en droit du logement à l'ADIL 13

Manon MUGICA

Journaliste

Thierry MOALLIC

Directeur de l'ADIL 13

Réalisation : ADIL des Bouches-du-Rhône

Vous souhaitez construire une piscine, un abri de jardin ou encore poser un velux ?
La déclaration préalable de travaux est exigée pour des travaux dispensés de permis de construire, en raison notamment de leur faible importance.

En réalité, elle permet à l’administration de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme en vigueur.

Son champ d’application, sa procédure de dépôt et d’instruction sont encadrés par le code de l’urbanisme.

On fait le tour de la question dans ce podcast.

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Photo by Kindel Media: https://www.pexels.com/photo/a-person-in-black-shirt-holding-a-solar-panel-while-standing-on-the-roof-9875441/

Retranscription du podcast

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