Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin ?

Peut-on bruler des déchets verts dans son jardin ?

Branches d’arbre, feuilles mortes, ou encore gazon coupé : il est parfois tentant de brûler les déchets verts de son jardin. Mais peut-on le faire chez soi, sur son terrain ? Que dit la loi à ce sujet ? Quelles sont les solutions pour se débarrasser de ses déchets verts ?

On en parle avec nos deux experts, Thierry Moallic, le Directeur de l’ADIL13 et Audrey Fitoussi, juriste spécialisée en droit immobilier à l’ADIL.

Définition des déchets verts

Il s’agit de tous les produits végétaux issus de coupes, élagage ou d’entretien du jardin. Par exemple, l’herbe coupée après la tonte, les feuilles mortes, les végétaux coupés suite à un débroussaillage ou encore les branches coupées après élagage.

L’interdiction de brûler ses déchets verts dans son jardin

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) interdit toute l’année le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés, dont les déchets verts.

Le code de l’environnement et une circulaire de novembre 2011 réaffirment le principe d’interdiction en encadrant les dérogations au niveau préfectoral.

Il est donc interdit de brûler les déchets verts que ce soit d’ailleurs à l’air libre ou dans un incinérateur. Il est également interdit de louer, prêter ou vendre un incinérateur de jardin.

Il s’agit d’une infraction au règlement Sanitaire Départemental (RSD). Le maire est chargé de son application sur le territoire de la commune.

Les raisons de cette interdiction

Une telle interdiction est justifiée pour des raisons à la fois de sécurité, de santé et environnementales :

D’abord, pour limiter les risques d’incendie involontaire

Mais aussi, pour limiter l’impact écologique et sanitaire des fumées dégagées par ces feux.

Enfin, l’interdiction de brûler ses déchets verts chez soi vise à limiter les nuisances, ici olfactives, entre voisins.

Les situations exceptionnelles qui peuvent donner le droit de brûler soi-même les déchets verts

Effectivement, la loi prévoit quelques exceptions. C’est le cas notamment :

• s’il n’existe pas de déchetterie dans la commune ;
• s’il n’y a pas de collecte sélective des déchets ;
• mais aussi, si la commune impose une obligation de débroussaillement ;
• ou encore s’il existe un plan de prévention des risques incendies de forêt qui s’applique dans la commune.

La Préfecture peut également autoriser les particuliers à brûler leurs déchets végétaux dans le cadre d’un plan de lutte contre certaines maladies ou contre certaines plantes invasives.

Il est donc important de contacter sa commune ou la préfecture afin de vérifier si des dérogations s’appliquent sur sa commune.

Des sanctions existent à l’égard des personnes qui ne respecteraient pas cette interdiction

Le non-respect du Règlement sanitaire départemental constitue une infraction pénale constitutive d’une contravention de 3e classe : soit une amende qui peut aller jusqu’à 450 euros. Les infractions du RSD peuvent être constatées par les agents de police municipale et par les officiers ou agents de police judiciaire (maires, policiers, ou gendarmes).

Des voisins incommodés par ces feux peuvent également engager une procédure pour troubles du voisinage en raison de nuisances olfactives

Les solutions existantes pour réutiliser les déchets issus de son jardin

Dans de nombreuses communes des alternatives au brûlage des déchets verts sont proposées pour gérer ces déchets de manière plus écologique et sécurisée. Il est possible par exemple d’utiliser les résidus des coupes issus de l’élagage et de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps.

Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par sa commune à la déchetterie ou dans une collecte sélective.

Contactez l’ADIL13 pour obtenir des informations complémentaires

Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez contacter les conseillers juristes et financiers de l’ADIL au 04.96.11.12.00 tous les matins de 9h à 12h30.