N° 9314.12.2022

Décorer l’extérieur de son logement pour Noël : quels sont vos droits ?

Ont participé à ce podcast :

Manon MUGICA

Journaliste

Thierry MOALLIC

Directeur de l'ADIL 13

Réalisation : ADIL des Bouches-du-Rhône

Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas et vous souhaitez agencer l’extérieur de votre maison, votre balcon ou encore le hall d’entrée de l’immeuble avec des décorations de Noël.

Avant de vous lancer dans la décoration, il est préférable de prendre quelques précautions. Maison individuelle, logement situé au sein d’une copropriété ou dans un lotissement, il existe en effet plusieurs réglementations à connaitre.

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Décorations de Noël

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Le podcast en article Retranscription du podcast

Sommaire

    Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas et vous souhaitez agencer l’extérieur de votre maison, votre balcon ou encore le hall d’entrée de l’immeuble avec des décorations de Noel.

    Avant de vous lancer dans la décoration, il est préférable de prendre quelques précautions. Maison individuelle, logement situé au sein d’une copropriété ou dans un lotissement, il existe en effet plusieurs réglementations à connaitre.

    Pour faire le tour de la question, Thierry Moallic, le Directeur de l’ADIL13 nous repond.

    Quels sont vos droits ?

    De plus en plus de particuliers installent aujourd’hui des décorations de Noël à l’extérieur de leur logement.

    En maison individuelle, vous pouvez théoriquement faire ce que vous voulez dans votre jardin. C’est une liberté sous certaines limites.

    En maison individuelle hors lotissement, vous pouvez décorer votre jardin comme vous voulez, dés lors que vous respectez les limites de propriété.

    Soyez vigilant tout de même : une commune peut interdire une décoration sonore ou encore imposer des horaires pour les guirlandes lumineuses par exemple. Il faut donc se renseigner auprès de sa mairie pour connaitre les éventuelles règles à respecter.

    Décoration de noêl et le voisinage : quelles limites

    Faut-il également faire attention à ce que les décorations ne dérangent pas les voisins.

    Si les installations sont nombreuses, génèrent une lumière excessive ou de la musique, elles peuvent constituer une nuisance pour le voisinage. Si l’installation est jugée excessive par le son ou l’intensité des illuminations, la police municipale peut intervenir pour faire cesser ces nuisances.

    Dans ce cas, il est préférable de prévenir ses voisins en amont et de vérifier avec eux si votre projet ne les gênera pas.

    Décoration de noêl si vous êtes en lotissement : Attention au règlement

    La maison est située dans un lotissement, il faut se référer à son règlement.

    Il faut consulter le règlement et le cahier des charges du lotissement et vérifier s’il est fait mention de décoration extérieure ou modification de façade.

    Certains règlements, par exemple, interdisent formellement l’accrochage d’objets de décoration au balcon et aux fenêtres, ces derniers étant considérés comme une modification de la façade.

    Pas de règlement de lotissement sur les décorations de noel

    Si il n’existe pas de règlement de lotissement, les décorations de noël sont elles de facto autorisées ?

    Les décorations extérieures pour les fêtes de fin d’année sont dans ce cas autorisées, mais elles ne doivent pas causer de trouble de voisinage.

    Décoration de noêl en copropriété : Quelles sont les limites

    L’installation d’un sapin dans le couloir ou apposer une couronne sur ma portedans dans une copropriété.

    – Est-ce que c’est possible ?

    – Quelle est la réglementation en la matière ?

    En copropriété, le couloir, le hall d’entrée de l’immeuble ou le balcon sont par principe des parties communes. Elles sont donc affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires.

    Il faut donc veiller à ce que les décorations de noël n’entrainent aucune nuisance pour les copropriétaires et voisins.

    Décoration de noêl et règlement de copropriété

    Il est conseillé de consulter le règlement de copropriété.

    Le règlement de copropriété peut contenir des règles particulières concernant la façade extérieure de l’immeuble ou encore les parties communes, comme l’interdiction d’accrocher ou d’entreposer des objets par exemple.

    Même si une tolérance existe souvent, mieux vaut vous renseigner avant auprès de votre bailleur ou du syndic, surtout si vous habitez un immeuble d’un certain standing ou dans un secteur classé. A défaut, le syndic a le droit d’intervenir pour vous demander de retirer immédiatement vos décorations.

    Quelles précautions prendre pour les décorations de noel : la sécurité

    Rappel des précautions à prendre pour décorer l’extérieur de son logement en toute sécurité.

    Pour votre sécurité et celle de vos voisins et éviter ainsi un risque de court-circuit et donc d’incendie, il faut choisir des équipements spécialement conçus pour être dehors, c’est-à-dire étanches et certifiés par une norme européenne.

    Évitez aussi les branchements hasardeux (plusieurs rallonges reliées les unes aux autres par exemple). Vérifiez enfin que tous vos matériels sont en bon état.

    Décorations de noel : mode d’emploi 

    Si vous souhaitez décorer vos extérieurs pour Noël, pensez bien à vous renseigner sur la réglementation en vigueur pour éviter tout conflit de voisinage.

    Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez contacter les conseillers de l’ADIL au 04.96.11.12.00 tous les matins de 9h à 12h30.

    Autres ressources :

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